Conditions générales de vente et d'utilisation

2023-10-13T09:30:11+00:00

Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation</h1>
Objet du document : définir les modalités de mise à disposition des services proposés par Pâquerette.</p>

Pâquerette</h2>
Pâquerette est une marque qui est opérée par la société OPTEOS, Scop-SARL à capital variable.</p>

SIRET</strong> : 5240827400002APE : 7022Z</li>
N° Intracom</strong> : FR64 524 082 740</li>
ADRESSE</strong>: 175 rue des Bois Blancs, 59000 LILLE, France,</li> </ul>
Respect de la Charte du collectif C.H.A.T.O.N.S.</h2>
Dans le cadre de son activité d’hébergement d’applications libres, Opteos/Pâquerette s’engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs, Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires. Pâquerette est membre de ce collectif.</p>
Conformément à cette charte, Opteos/Pâquerette s’engage notamment à :</p>

Ne pas mettre en place de dispositif de suivi des usages des services proposés autres qu’à des fins statistiques ou administratives</li>
Ne pas mettre en place de publicité sur ses outils</li>
Ne s’arroger aucun droit de propriété sur les contenus, données et métadonnées produits par les usagers</li>
Utiliser exclusivement des logiciels soumis à des licences libres</li>
Ne pratiquer aucune surveillance des actions des utilisateur et utilisatrices, autre qu’à des fins administratives, techniques, ou d’améliorations internes des services.</li> </ul>
L’ensemble des applications proposées sur paquerette.eu sont sous licences libres.</p>
Cas des newsletters :</h3>
Dans le cadre de sa proposition de service et devant la complexité de l’envoi de mail massif, Pâquerette peut proposer un service de newsletter s’appuyant sur un serveur d’envoi de mail non libre. Dans ce cas, Pâquerette respecte la charte au vue de la difficulté à maintenir un serveur mail envoyant de grandes quantité d’email.</p>
Cas de l’hébergement de sites internet possédé par le Client :</h3>
Pâquerette héberge parfois sur demande du Client, des sites webs qui ne sont pas sous licence libre et dont le Client possède les droits de propriété intellectuelle. Dans ce cas, le service proposé par Pâquerette respecte bien la charte. En revanche, en aucun cas, le Client ne peut laisser croire aux visiteurs de son site :</p>

que son service respecte la charte CHATONS puisque le site n’est pas sous licence libre et que le Client n’a pas intégré le collectif</li>
que Pâquerette en est l’éditeur ou en possède la propriété intellectuelle.</li> </ul>
Définitions</h2>
Le service d’hébergement de Optéos/Pâquerette sera désigné SERVICE.</p>
La personne physique ou morale enregistrée et en charge du paiement du SERVICE sera désignée CLIENT.</p>
La personne compétente qui exerce les rôles d’administration du SERVICE sera désignée ADMINISTRATEUR.</p>
L’accord passé entre le CLIENT et Optéos/Pâquerette conformément aux présentes CGVU sera désigné CONTRAT.</p>
La société à laquelle Optéos/Pâquerette fait appel pour assurer l’hébergement de ses services sera désignée HÉBERGEUR.</p>
L’identifiant et son mot de passe associé permettant la connexion et l’utilisation du SERVICE sera désigné COMPTE.</p>
Description</h2>
Les termes et conditions suivantes s’appliquent à toute utilisation du SERVICE et à tous les contenus, services et produits disponibles via le SERVICE.</p>
Le SERVICE est proposé sous réserve de votre acceptation sans réserve de l’ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente de d’Utilisation.</p>
Le CLIENT s’engage à ne transférer tout ou partie des droits et obligations du présent CONTRAT, à titre gratuit ou onéreux, à aucun tiers. Le SERVICE donne droit au CLIENT selon le CONTRAT à un COMPTE pour l’ ADMINISTRATEUR et/ou un COMPTE par utilisateur.</p>
Lorsque le nombre total d’utilisateurs et la taille de l’espace de stockage sont explicitement stipulés dans le devis et la facture. Le CLIENT s’engage à les respecter.</p>
Optéos/Pâquerette s’engage à faire appel à des hébergeurs 100 % énergie renouvelable, à utiliser des solutions à base de logiciels libres et open source.</p>
Optéos/Pâquerette garanti la mise en place de sauvegardes quotidienne sur 7 jours glissants, mensuelle.</p>
Lors des mises à jours majeures Opteos/Pâquerette fait aussi des sauvegardes applicatives et des bases de données.</p>
Optéos/Pâquerette met en place le monitoring sur ses solutions hébergées, les administrateurs système sont avertis par alerte en cas de défaillance.</p>
Administration des services dédiés</h2>
L’accès au service se fait via une adresse web personnalisée (URL) qui peut être fournie par Optéos/Pâquerette (ex : cloud-xxx.paquerette.eu) ou par vos soins selon nos recommandations.</p>
Le client désigne une personne compétente pour le rôle d’ADMINISTRATEUR. Depuis l’interface d’administration, elle peut réaliser toutes les opérations courantes d’ajout/suppression de comptes utilisateur et de groupes en toute autonomie. L’ ADMINISTRATEUR peut en outre activer des modules supplémentaires (dans la liste de ceux proposés par défaut) et ainsi bénéficier de nouveaux services.</p>
Confidentialité</h2>
Hormis par obligation légale, Optéos/Pâquerette s’engage à ne vendre ni communiquer aucune donnée stockée par le CLIENT ou résultant de l’usage du SERVICE par le CLIENT ou ses usagers. Les solutions proposées par Optéos/Pâquerette, sauf configuration voulue par le CLIENT, ne fournissent aucune donnée à quelque fin que ce soit à aucune organisation.</p>
Le SERVICE proposé par Optéos/Pâquerette est hébergé sur des serveurs sécurisés et les connexions se font par échange chiffrés et sécurisé.</p>
Durée et Tacite reconduction</h2>
Les abonnements au service se font au trimestre ou à l’année avec engagement pour la période souscrite. Sans notification de la part du client, la reconduction de l’abonnement est automatique et pour une durée équivalente à l’engagement précédent.</p>
Tarification</h2>
Optéos/Pâquerette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les CLIENTS seront informés par courriel des changements de tarifs et de la date de leur application.</p>
Les tarifs établis par Optéos/Pâquerette n’incluent pas le coût de l’accès Internet ou le coût des lignes téléphoniques.</p>
Paiement</h2>
Le règlement est effectué par virement.</p>
Facturation</h2>
En s’abonnant à ce service, le client s’engage pour la période définie (trimestrielle ou annuelle). Une facture sera émise au début de la période d’engagement. Il est possible de changer un abonnement en cours de route (augmentation ou diminution des caractéristiques de la solution, hormis la durée), un avoir ou une facture complémentaire sera alors délivrée en conséquence et au prorata des jours consommés.</p>
Des factures intermédiaires pourront être émises pour régulariser les interventions du support. Toute facture non réglée donnera le droit à Optéos/Pâquerette de suspendre l’accès au service. Les renouvellements d’abonnements devront être réglés au moins 10 jours avant expiration de la période d’engagement. Le non respect de cette clause pourra entraîner la suspension du service, après notification.</p>
En cas de dépassement des ressources allouées (nombre d’utilisateurs ou espace de stockage) un message sera envoyé à l’administrateur local l’invitant à régulariser son abonnement.</p>
Changements</h2>
Optéos/Pâquerette se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie des présentes CGVU. Dans ce cas, Optéos/Pâquerette informera ses clients concernés. Continuer d’utiliser le SERVICE après l’affichage de toute modification au présent accord constitue une acceptation de ces changements. Optéos/Pâquerette peut aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services sur son site (y compris, la sortie de nouveaux outils, services et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont soumises aux termes et conditions du présent accord.</p>
À tout moment le client peut demander à changer d’offre pour aller vers un espace plus important ou moins important, ou à modifier sa souscription au support.</p>
Résiliation</h2>
Le CLIENT peut à tout moment résilier son abonnement au service, cependant aucun remboursement ne sera effectué. La résiliation peut prendre effet à une date choisie (la fin de la période d’engagement par exemple).Optéos/Pâquerette doit être averti par mail à l’adresse contact@paquerette.eu ou par courrier un mois avant la fin de période d’engagement. Sans notification, la reconduction de l’abonnement est automatique et pour une durée équivalente à l’engagement précédent. Lors d’une résiliation, le COMPTE est désactivé immédiatement et les données supprimées complètement après 30 jours. Ce délai permet au client de réactiver son compte et récupérer les données associées si il change d’avis ; au-delà les données sont irrécupérables sans que le CLIENT puisse réclamer aucun dédommagement ou indemnité.</p>
Le CLIENT peut choisir d’annuler le Contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois avant sa date de fin et / ou de renouvellement. La demande se fera par email à l’adresse contact@paquerette.eu ou bien par courrier recommandé à l’adresse du siège de Optéos/Pâquerette en indiquant la date effective de résiliation qui ne pourra être antérieure à la date de réception du courrier.</p>
Suspension</h2>
Optéos/Pâquerette peut suspendre l’accès à tout ou partie du SERVICE en cas de non respect des présentes CGVU. L’abonnement au SERVICE ne peut être résilié par Optéos/Pâquerette qu’en cas de non respect du CONTRAT et de non correction dans les cinq (5) jours à compter d’une notification émise par mail de Optéos/Pâquerette.</p>
Optéos/Pâquerette peut alors suspendre ou résilier le SERVICE à la fin du délai de 5 jours à compter de l’émission de la notification.</p>
Toutefois, en cas de violation des présentes CGVU, un SERVICE peut être suspendu temporairement avec effet immédiat en attendant la réponse à la notification et avant les 5 jours de délai.</p>
En cas de résiliation, toutes les dispositions du présent CONTRAT qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation y survivront, y compris, sans limitation, les dispositions sur la propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité. (cf NON RESPONSABILITÉ)</p>
Le client s’engage à avoir une utilisation raisonnable du service, conformément à l’usage pour lequel il est proposé ; cet usage ne doit pas provoquer une dégradation du service pour les autres clients de Optéos/Pâquerette.</p>
Toute utilisation déraisonnable du SERVICE, comme le nombre d’utilisateurs réels masqués, nombre de connexions simultanées grandement supérieurs aux nombre d’utilisateurs, le dépassement de l’espace de stockage fourni pourra entraîner soit la facturation supplémentaire, soit la suspension du SERVICE sans préavis.</p>
Optéos/Pâquerette se réserve le droit d’interdire sur ses serveurs tous les fichiers importés par le Client qui pourraient être jugés techniquement incompatibles avec les serveurs ou nuisibles à leurs performances.</p>
Garanties de service</h2>
Les SERVICES (dont les plugins et thèmes mis à votre disposition) sont fournis “tels quels”, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, et ce malgré la politique de choix de Optéos/Pâquerette qui consiste à proposer des application mûres et présentant des chances de pérennité. La version standard des logiciels répondent à un certain nombre d’exigences mais peuvent ne pas couvrir tous les besoins spécifiques d’un client particulier. Le CLIENT est donc responsable de vérifier que les SERVICES proposés par Optéos/Pâquerette répondent à ses besoins. Le CLIENT est aussi responsable du bon fonctionnement de ses équipements et de leur configuration conforme aux indications de Optéos/Pâquerette.</p>
En aucun cas, Optéos/Pâquerette (ou de toute entreprise ou personne associée à Optéos/Pâquerette ) ne peut être tenu responsable de tout dommage subi par le CLIENT, y compris, mais sans limitation, les pertes directes ou indirectes, matérielles ou logicielles, découlant de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser, les produits ou services mis à disposition sur la plateforme. Le CLIENT reconnaît que les SERVICES proposés par Optéos/Pâquerette reposent sur des technologies complexes et que l’engagement est basé sur les meilleurs efforts.</p>
Optéos/Pâquerette s’engage ReflexLibre à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des SERVICES. Optéos/Pâquerette se donne une obligation de moyen pour rendre disponibles ces SERVICES, tous les jours de l’année. Optéos/Pâquerette se réserve le droit d’interrompre le service dans les conditions suivantes :</p>

mise à jour des logiciels, notamment mise à jour de sécurité</li>
sauvegardes</li>
maintenance des matériels</li>
défaillance de l’HÉBERGEUR ou toute autre cause relevant de la force majeure. (cf chapitre Force Majeure)</li> </ul>
Dans la mesure du possible, Optéos/Pâquerette s’efforcera d’opérer de façon à occasionner le moins de gène pour son CLIENT. Optéos/Pâquerette se réserve le droit d’interrompre le service quel que soit la durée de l’intervention, sans que le CLIENT puisse réclamer des dommages et intérêts pour la période d’indisponibilité du service. Optéos/Pâquerette se réserve le droit d’arrêter de fournir un service particulier. Les clients en seront avertis par tous les moyens disponibles et continueront d’avoir accès à ce Service pendant la durée restante du contrat ou auront un préavis d’au moins deux mois avant que l’accès au Service ne soit définitivement suspendu.</p>
Responsabilité éditoriale</h2>
Le CLIENT est entièrement responsable du contenu de son site web et ce sur l’ensemble de ses aspects. Que le contenu en question soit constitué de textes, graphiques, fichiers audio, vidéo, de logiciels ou de tout autre type de contenu électronique. En rendant le contenu disponible, le CLIENT déclare et garantit que :</p>

le téléchargement, la copie et l’utilisation du Contenu n’enfreindra pas les droits de propriété, y compris mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le droit à l’image, brevet, marque ou des droits de secrets commerciaux, d’un tiers ;</li>
le contenu ne contient pas ou n’installe pas des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou d’autres contenus nuisibles ou destructeurs ;</li>
le contenu n’est pas du spam, n’est pas généré aléatoirement par un ordinateur ;</li>
le contenu ne contient pas de contenu commercial contraire à l’éthique ou non désiré conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou augmenter artificiellement les classements des moteurs de recherche de sites de tiers, ou à d’autres actes illicites (comme par exemple le phishing, ou hameçonnage) ou induire en erreur les destinataires quant à la source de l’émetteur (tels que l’usurpation) ;</li>
le contenu n’est pas obscène, diffamatoire, haineux ou raciste fanatique, ne viole pas les droits d’un tiers, des droits de confidentialité ou de publicité et n’est pas autrement illégal ;</li>
le site n’est pas nommé d’une manière qui induit en erreur les lecteurs en leur faisant croire que le CLIENT est une autre personne ou société. Par exemple, l’URL ou le nom du site n’est pas le nom d’une personne autre que le CLIENT-même ou n’ayant pas donné son accord pour cela ou une société autre que celle du CLIENT ou n’ayant pas donné son accord pour cela.</li> </ul>
Tout site contrevenant à la responsabilité éditoriale pourra être suspendu sans préavis et sans remboursement d’aucune sorte. Si le CLIENT décide de supprimer du contenu, Optéos/Pâquerette déploiera des efforts raisonnables pour supprimer ledit contenu du SERVICE (en général immédiatement et au plus tard dans les deux jours ouvrables), mais le CLIENT reconnaît que la suppression ou la mise en cache et / ou d’autres références à un contenu réputé supprimé peut ne pas être faite pour une raison technique dépendant ou pas de la volonté de Optéos/Pâquerette (par exemple le contenu mis en cache par les moteurs de recherche comme Google).</p>
Non responsabilité</h2>
Optéos/Pâquerette ne peut contrôler tout le matériel, y compris les logiciels, posté sur le site, et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu, de l’utilisation ou des effets de ces matériels. En faisant fonctionner le SERVICE, Optéos/Pâquerette ne reconnaît pas et n’implique pas qu’il approuve le matériel posté, ou qu’il valide tel matériel comme utile ou non dangereux.</p>
Le CLIENT est responsable des précautions nécessaires pour lui et son système informatique afin de les protéger contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs.</p>
Optéos/Pâquerette malgré les mesures de sécurité raisonnables, n’est pas responsable de l’intrusion malveillante de tiers par quelque procédé que ce soit, comme l’utilisation frauduleuse de mots de passe, de clé de sécurité ou de toute information confidentielle. Le CLIENT est responsable de tout dommage causé par la perte ou la transition de ses identifiants à un tiers mal intentionné.</p>
Le CLIENT s’engage à fournir à Optéos/Pâquerette les informations à jour permettant la bonne exécution de ce CONTRAT. Le CLIENT s’engage à communiquer à Optéos/Pâquerette dans les plus brefs délais toute modification de sa situation et parte de ses identifiants ou mot de passe.</p>
Un utilisateur, ou le propriétaire d’un site qui découvre un contenu sur un site hébergé par Optéos/Pâquerette contenant du matériel qui viole les droits à la vie privée, ou porte atteinte à la propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, ou est offensant, ou choquant ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont réglementés, peut signaler un tel contenu par mail envoyé sur contact@paquerette.eu.</p>
Force majeure</h2>
La force majeure est un événement extérieur à la volonté de Optéos/Pâquerette ou du CLIENT, imprévisible ou insurmontable, empêchant complètement ou en partie l’exécution du CONTRAT. Les parties sont libérées de leurs obligations contractuelles durant l’événement. Dans un cas de force majeure, Optéos/Pâquerette se réserve le droit de mettre fin au CONTRAT sans obligation de verser des dommages et intérêts et avec le droit aux sommes dues à la date de l’événement. La défaillance de l’HÉBERGEUR est un cas de force majeure.</p>
Propriété intellectuelle</h2>
Le CLIENT ne peut revendiquer de propriété intellectuelle mutuelle ou exclusive concernant l’un des produits de Optéos/Pâquerette, logos ou services, qu’ils soient modifiés ou non.</p>
Communication</h2>
Optéos/Pâquerette peut faire référence au SERVICE fourni au CLIENT à toute fin de publication et de communication.</p>
Indemnisation</h2>
Le CLIENT accepte d’indemniser sans limite Optéos/Pâquerette, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, de et contre toutes réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, résultant de l’utilisation du SERVICE, y compris mais non limité à toute violation de ce CONTRAT.</p>
Loi applicable et juridiction</h2>
Toute réclamation du CLIENT à l’encontre de Optéos/Pâquerette devra intervenir dans un délai de 2 jours ouvrés après l’événement d’origine, faute de quoi elle sera caduque. Tout litige sera soumis au droit français et porté devant le tribunal compétent de Lille. Les clients et clients potentiels ont le droit d’accéder, corriger, de modifier et de supprimer les informations les concernant en contactant Optéos/Pâquerette par écrit.</p>

Une offre de mails et de mailing listes ou newsletter

Les emails</h2>
Pâquerette</strong> ne propose pas directement d'offre de boite mail dans ces services. Afin d'être quand même en mesure de vous proposer des offres de service complète, Pâquerette</strong> a séléctionné Galae</a> comme partenaire pour vos adresse email.</p>

Contribution aux logiciels libres

Mise en production de Nextcloud Hub 7 (V28)

Lancement de la campagne de communication d'Emancip'Asso

Pâquerette a participé au YesWikiCamp

Le site de Pâquerette devient statique

Pour un numérique au service de l'humain

Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation</h1>
Objet du document : définir les modalités de mise à disposition des services proposés par Pâquerette.</p>

Durée et Tacite reconduction</h2>
Les abonnements au service se font au trimestre ou à l’année avec engagement pour la période souscrite. Sans notification de la part du client, la reconduction de l’abonnement est automatique et pour une durée équivalente à l’engagement précédent.</p>

Paiement</h2>
Le règlement est effectué par virement.</p>

Propriété intellectuelle</h2>
Le CLIENT ne peut revendiquer de propriété intellectuelle mutuelle ou exclusive concernant l’un des produits de Optéos/Pâquerette, logos ou services, qu’ils soient modifiés ou non.</p>

Communication</h2>
Optéos/Pâquerette peut faire référence au SERVICE fourni au CLIENT à toute fin de publication et de communication.</p>

Lancement de notre service de sondage pour le choix d’une date

Perspectives 2021 pour Pâquerette

Chatons

Optéos

Web design for the planet

Lancement du MOOC CHATONS

L'impact environnemental du numérique - 23 novembre à la médiathèque d'Athis-Mons

Les géants du web ne sont pas la seule solution

Reprenons en main notre souveraineté numérique

Installer les fonts Google sur son site pour ne plus trahir vos visiteurs

Soirée informatique collaborative responsable le 11 avril - Un bureau & plus

Soirée de présentation de nextcloud mardi 17 avril chez Coopaname

Formation "Collaborer en interne avec les outils numériques libres" - 14 et 15 mars à Paris

Un réflexe éthique pour mon site : utiliser OpenStreetMap pour afficher un plan

Un réflexe écologique pour mon site : compresser les images

Soirée informatique responsable chez Coopaname vendredi 8 décembre

Pâquerette vient de rejoindre CHATONS

Maîtriser (en partie) l'impact écologique de ses boîtes mail grâce à Thunderbird

Faîtes un vœu pour que votre géant favori veuille bien supprimer réellement l'information dont vous n'avez plus usage, afin de préserver notre belle planète</em></h6>

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Une offre de mails et de mailing listes ou newsletter

Les emails</h2> Pâquerette</strong> ne propose pas directement d'offre de boite mail dans ces services. Afin d'être quand même en mesure de vous proposer des offres de service complète, Pâquerette</strong> a séléctionné Galae</a> comme partenaire pour vos adresse email.</p>

Contribution aux logiciels libres

Contribution aux logiciels libres</h2> Pâquerette</strong> a mis en place une contribution aux logiciels libres pour chaque abonnement. Celle-ci s'élève à 5% du montant des abonnements.</p> Nous répartissons ensuite ce montant en 2 enveloppes définies comme suit :</p>

Mise en production de Nextcloud Hub 7 (V28)

Lancement de la campagne de communication d'Emancip'Asso

Pâquerette a participé au YesWikiCamp

Le site de Pâquerette devient statique

Pour un numérique au service de l'humain

Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation</h1> Objet du document : définir les modalités de mise à disposition des services proposés par Pâquerette.</p>

Paiement</h2> Le règlement est effectué par virement.</p>

Propriété intellectuelle</h2> Le CLIENT ne peut revendiquer de propriété intellectuelle mutuelle ou exclusive concernant l’un des produits de Optéos/Pâquerette, logos ou services, qu’ils soient modifiés ou non.</p>

Communication</h2> Optéos/Pâquerette peut faire référence au SERVICE fourni au CLIENT à toute fin de publication et de communication.</p>

Lancement de notre service de sondage pour le choix d’une date

Perspectives 2021 pour Pâquerette

Chatons

Optéos

Web design for the planet

Lancement du MOOC CHATONS

L'impact environnemental du numérique - 23 novembre à la médiathèque d'Athis-Mons

Les géants du web ne sont pas la seule solution

Reprenons en main notre souveraineté numérique

Installer les fonts Google sur son site pour ne plus trahir vos visiteurs

Soirée informatique collaborative responsable le 11 avril - Un bureau & plus

Soirée de présentation de nextcloud mardi 17 avril chez Coopaname

Formation "Collaborer en interne avec les outils numériques libres" - 14 et 15 mars à Paris

Un réflexe éthique pour mon site : utiliser OpenStreetMap pour afficher un plan

Un réflexe écologique pour mon site : compresser les images

Soirée informatique responsable chez Coopaname vendredi 8 décembre

Pâquerette vient de rejoindre CHATONS

Maîtriser (en partie) l'impact écologique de ses boîtes mail grâce à Thunderbird

Faîtes un vœu pour que votre géant favori veuille bien supprimer réellement l'information dont vous n'avez plus usage, afin de préserver notre belle planète</em></h6>

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Les emails</h2>
Pâquerette</strong> ne propose pas directement d'offre de boite mail dans ces services. Afin d'être quand même en mesure de vous proposer des offres de service complète, Pâquerette</strong> a séléctionné Galae</a> comme partenaire pour vos adresse email.</p>

Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation</h1>
Objet du document : définir les modalités de mise à disposition des services proposés par Pâquerette.</p>

Paiement</h2>
Le règlement est effectué par virement.</p>

Propriété intellectuelle</h2>
Le CLIENT ne peut revendiquer de propriété intellectuelle mutuelle ou exclusive concernant l’un des produits de Optéos/Pâquerette, logos ou services, qu’ils soient modifiés ou non.</p>

Communication</h2>
Optéos/Pâquerette peut faire référence au SERVICE fourni au CLIENT à toute fin de publication et de communication.</p>