Conditions Générales de Vente et d’Utilisation « Service cloud éco-responsable »

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ( CGVU ) des offres cloud de Coopaname/Pâquerette : Nextcloud, Dolibarr, Mattermost, Taiga

PÂQUERETTE

Le site Paquerette.eu est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable – RCS Paris 448 762 526 – APE : 7022Z – N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet – 75020 Paris, France, intervenant sous la marque Pâquerette.

DÉFINITIONS

Le service d’hébergement de Coopaname/Pâquerette sera désigné SERVICE
La personne physique ou morale enregistrée et en charge du paiement du SERVICE sera désignée CLIENT.
La personne compétente qui exerce les rôles d’administration du SERVICE sera désignée ADMINISTRATEUR.
L’accord passé entre le CLIENT et Coopaname/Pâquerette conformément aux présentes CGVU sera désigné CONTRAT.
La société à laquelle Coopaname/Pâquerette fait appel pour assurer l’hébergement de ses services sera désignée HÉBERGEUR.
L’identifiant et son mot de passe associé permettant la connexion et l’utilisation du SERVICE sera désigné COMPTE.

DESCRIPTION

Les termes et conditions suivantes s’appliquent à toute utilisation du SERVICE et à tous les contenus, services et produits disponibles via le SERVICE.
Le SERVICE est proposé sous réserve de votre acceptation sans réserve de l’ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente de d’Utilisation
Le CLIENT s’engage à ne transférer tout ou partie des droits et obligations du présent CONTRAT, à titre gratuit ou onéreux, à aucun tiers.
Le SERVICE donne droit au CLIENT selon le CONTRAT à un COMPTE pour l’ ADMINISTRATEUR et/ou un COMPTE par utilisateur.
Le nombre total d’utilisateurs et la taille de l’espace de stockage sont explicitement stipulés dans le devis et la facture. Le CLIENT s’engage à les respecter.
Coopaname/Pâquerette s’engage à faire appel à des hébergeurs 100 % énergie renouvelable, à utiliser des solutions 100 % logiciels libres et open source. Nos hébergeurs s’engagent sur une disponibilité supérieure à 99 %, à fournir une infrastructure surveillée 24h/24. Le stockage s’appuie sur les technologies RAID afin de garantir la sûreté des données.
Coopaname/Pâquerette garanti la mise en place de sauvegardes à froid quotidienne sur 7 jours glissants, mensuelle et lors des mises à jours majeures des bases de données et données, en dehors des données suivantes :
– Nextcloud : fichiers des utilisateurs
Coopaname/Pâquerette met en place le monitoring sur ses solutions hébergées, les administrateurs système sont avertis par alerte en cas de défaillance.

SUPPORT

Les clients du service bénéficient d’un support par mail via l’adresse support@paquerette.eu. Le délai de prise en compte est de 24h lors des jours ouvrés. Le délai de résolution dépend du problème, cette information sera délivrée lors de la prise en compte. Sont considérées comme incluses dans l’offre les sollicitations relevant de problèmes techniques inhérents au service. Toute autre demande sera considéré comme « hors offre ».
Toute demande de support hors offre devra être couverte par un contrat de support comptabilisé en points (un point = 1/4 h). Le client pourra acquérir des packs de support aux tarifs communiqués par Coopaname/Pâquerette et à consommer dans les 24 mois suivant l’achat.
Chaque demande de support simple compte pour un point (si la solution est apportée). Si la demande nécessite plus d’un quart d’heure de traitement, une estimation du temps sera effectuée et soumise à l’accord du client avant réalisation.
5 points de support seront offert à chaque ouverture de CONTRAT.

ADMINISTRATION DU SERVICE

L’accès au service se fait via une adresse web personnalisée (URL) qui peut être fournie par Coopaname/Pâquerette (ex : cloud-xxx.paquerette.eu) ou par vos soins selon nos recommandations.
Le client désigne une personne compétente pour le rôle d’ADMINISTRATEUR. Depuis l’interface d’administration, elle peut réaliser toutes les opérations courantes d’ajout/suppression de comptes utilisateur et de groupes en toute autonomie. L’ ADMINISTRATEUR peut en outre activer des modules supplémentaires (dans la liste de ceux proposés par défaut) et ainsi bénéficier de nouveaux services dans l’offre Cloud.

CONFIDENTIALITÉ

Hormis par obligation légale, Coopaname/Pâquerette s’engage à ne vendre ni communiquer aucune donnée stockée par le CLIENT ou résultant de l’usage du SERVICE par le CLIENT ou ses usagers. Les solutions proposées par Coopaname/Pâquerette, sauf configuration voulue par le CLIENT, ne fournissent aucune donnée à quelque fin que ce soit à aucune organisation.
Le SERVICE proposé par Coopaname/Pâquerette est hébergé dans des serveurs sécurisés et les connexions se font par échange crypté et sécurisé.

DURÉE ET TACITE RECONDUCTION

Les abonnements au service se font au trimestre ou à l’année avec engagement pour la période souscrite.
Sans notification de la part du client, la reconduction de l’abonnement est automatique et pour une durée équivalente à l’engagement précédent.

TARIFICATION

Coopaname/Pâquerette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les CLIENTS seront informés par courriel des changements de tarifs et de la date de leur application.
Les tarifs établis par Coopaname/Pâquerette n’incluent pas le coût de l’accès Internet ou le coût des lignes téléphoniques.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Le paiement des produits peut s’effectuer en ligne, une fois la commande validée par le client sur le site Paquerette.eu.
Le règlement est effectué par carte bancaire ou par virement
Coopaname/Pâquerette ne gère pas les transactions de paiement. Elles sont effectuées via le site sécurisé de Payplug.
À aucun moment Coopaname/Pâquerette n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

FACTURATION

En s’abonnant à ce service, le client s’engage pour la période définie (trimestrielle ou annuelle). Une facture sera émise au début de la période d’engagement. Il est possible de changer un abonnement en cours de route (augmentation ou diminution des caractéristiques de la solution, hormis la durée), un avoir ou une facture complémentaire sera alors délivrée en conséquence et au prorata des jours consommés.
Des factures intermédiaires pourront être émises pour régulariser les interventions du support. Toute facture non réglée donnera le droit à Coopaname/Pâquerette de suspendre l’accès au service. Les renouvellements d’abonnements devront être réglés au moins 10 jours avant expiration de la période d’engagement. Le non respect de cette clause pourra entraîner la suspension du service, après notification.
En cas de dépassement des ressources allouées (nombre d’utilisateurs ou espace de stockage) un message sera envoyé à l’administrateur local l’invitant à régulariser son abonnement.

CHANGEMENTS

Coopaname/Pâquerette se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie des présentes CGVU. Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier périodiquement la présente convention pour les changements.
Continuer d’utiliser le SERVICE après l’affichage de toute modification au présent accord constitue une acceptation de ces changements.
Coopaname/Pâquerette peut aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services sur son site (y compris, la sortie de nouveaux outils, services et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont soumises aux termes et conditions du présent accord.
À tout moment le client peut demander à changer d’offre pour aller vers un espace plus important ou moins important, ou à modifier sa souscription au support.

RÉSILIATION

Le CLIENT peut à tout moment résilier son abonnement au service, cependant aucun remboursement ne sera effectué. La résiliation peut prendre effet à une date choisie (la fin de la période d’engagement par exemple) ; Coopaname/Pâquerette doit être averti par mail à l’adresse contact@paquerette.eu ou par courrier un mois avant la fin de période d’engagement.
Sans notification, la reconduction de l’abonnement est automatique et pour une durée équivalente à l’engagement précédent.
Lors d’une résiliation, le COMPTE est désactivé immédiatement et les données supprimées complètement après 30 jours. Ce délai permet au client de réactiver son compte et récupérer les données associées si il change d’avis ; au-delà les données sont irrécupérables sans que le CLIENT puisse réclamer aucun dédommagement ou indemnité.
Le CLIENT peut choisir d’annuler le Contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois avant sa date de fin et / ou de renouvellement. La demande se fera par email à l’adresse contact@paquerette.eu ou bien par courrier recommandé à l’adresse du siège de Coopaname/Pâquerette en indiquant la date effective de résiliation qui ne pourra être antérieure à la date de réception du courrier.

SUSPENSION

Coopaname/Pâquerette peut suspendre l’accès à tout ou partie du SERVICE en cas de non respect des présentes CGVU. L’abonnement au SERVICE ne peut être résilié par Coopaname/Pâquerette qu’en cas de non respect du CONTRAT et de non correction dans les cinq (5) jours à compter d’une notification émise par mail de Coopaname/Pâquerette. Coopaname/Pâquerette peut alors suspendre ou résilier le SERVICE à la fin du délai de 5 jours à compter de l’émission de la notification.
Toutefois, en cas de violation des présentes CGVU, un SERVICE peut être suspendu temporairement avec effet immédiat en attendant la réponse à la notification et avant les 5 jours de délai.
En cas de résiliation, toutes les dispositions du présent CONTRAT qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation y survivront, y compris, sans limitation, les dispositions sur la propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité. (cf NON RESPONSABILITÉ)
Le client s’engage à avoir une utilisation raisonnable du service, conformément à l’usage pour lequel il est proposé ; cet usage ne doit pas provoquer une dégradation du service pour les autres clients de Coopaname/Pâquerette.
Toute utilisation déraisonnable du SERVICE, comme le nombre d’utilisateurs réels masqués, nombre de connexions simultanées grandement supérieurs aux nombre d’utilisateurs, le dépassement de l’espace de stockage fourni pourra entraîner soit la facturation supplémentaire, soit la suspension du SERVICE sans préavis.
Coopaname/Pâquerette se réserve le droit d’interdire sur ses serveurs tous les fichiers importés par le Client qui pourraient être jugés techniquement incompatibles avec les serveurs ou nuisibles à leurs performances.

GARANTIES DE SERVICE

Les SERVICES (dont les plugins et thèmes mis à votre disposition) sont fournis “tels quels”, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, et ce malgré la politique de choix de Coopaname/Pâquerette qui consiste à proposer des application mûres et présentant des chances de pérennité. La version standard des logiciels répondent à un certain nombre d’exigences mais peuvent ne pas couvrir tous les besoins spécifiques d’un client particulier. Le CLIENT est donc responsable de vérifier que les SERVICES proposés par Coopaname/Pâquerette répondent à ses besoins. Le CLIENT est aussi responsable du bon fonctionnement de ses équipements et de leur configuration conforme aux indications de Coopaname/Pâquerette.
En aucun cas, Coopaname/Pâquerette (ou de toute entreprise ou personne associée à Coopaname/Pâquerette ) ne peut être tenu responsable de tout dommage subi par le CLIENT, y compris, mais sans limitation, les pertes directes ou indirectes, matérielles ou logicielles, découlant de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser, les produits ou services mis à disposition sur la plateforme.
Le CLIENT reconnaît que les SERVICES proposés par Coopaname/Pâquerette reposent sur des technologies complexes et que l’engagement est basé sur les meilleurs efforts.
Coopaname/Pâquerette s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des SERVICES, à rendre disponibles ces SERVICES 24H/24, tous les jours de l’année. Coopaname/Pâquerette se réserve le droit d’interrompre le service dans les conditions suivantes :
– mise à jour des logiciels, notamment mise à jour de sécurité
– sauvegardes
– maintenance des matériels
– défaillance de l’HÉBERGEUR ou toute autre cause relevant de la force majeure. (cf chapitre Force Majeure)
Dans la mesure du possible, Coopaname/Pâquerette s’efforcera d’opérer de façon à occasionner le moins de gène pour son CLIENT. Coopaname/Pâquerette se réserve le droit d’interrompre le service quel que soit la durée de l’intervention, sans que le CLIENT puisse réclamer des dommages et intérêts pour la période d’indisponibilité du service.
Coopaname/Pâquerette se réserve le droit d’arrêter de fournir un service particulier. Les clients en seront avertis par tous les moyens disponibles et continueront d’avoir accès à ce Service pendant la durée restante du contrat ou auront un préavis d’au moins deux mois avant que l’accès au Service ne soit définitivement suspendu.

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le CLIENT est entièrement responsable du contenu de son site web et ce sur l’ensemble de ses aspects. Que le contenu en question soit constitué de textes, graphiques, fichiers audio, vidéo, de logiciels ou de tout autre type de contenu électronique.
En rendant le contenu disponible, le CLIENT déclare et garantit que :

le téléchargement, la copie et l’utilisation du Contenu n’enfreindra pas les droits de propriété, y compris mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le droit à l’image, brevet, marque ou des droits de secrets commerciaux, d’un tiers ;
– le contenu ne contient pas ou n’installe pas des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou d’autres contenus nuisibles ou destructeurs ;
– le contenu n’est pas du spam, n’est pas généré aléatoirement par un ordinateur ;
– le contenu ne contient pas de contenu commercial contraire à l’éthique ou non désiré conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou augmenter artificiellement les classements des moteurs de recherche de sites de tiers, ou à d’autres actes illicites (comme par exemple le phishing, ou hameçonnage) ou induire en erreur les destinataires quant à la source de l’émetteur (tels que l’usurpation) ;
– le contenu n’est pas obscène, réservé aux plus de 18 ans, diffamatoire, haineux ou raciste fanatique, ne viole pas les droits d’un tiers, des droits de confidentialité ou de publicité et n’est pas autrement illégal ;
– le site n’est pas nommé d’une manière qui induit en erreur les lecteurs en leur faisant croire que le CLIENT est une autre personne ou société. Par exemple, l’URL ou le nom du site n’est pas le nom d’une personne autre que le CLIENT-même ou n’ayant pas donné son accord pour cela ou une société autre que celle du CLIENT ou n’ayant pas donné son accord pour cela.
Tout site contrevenant à la responsabilité éditoriale pourra être suspendu sans préavis et sans remboursement d’aucune sorte.
Si le CLIENT décide de supprimer du contenu, Coopaname/Pâquerette déploiera des efforts raisonnables pour supprimer ledit contenu du SERVICE (en général immédiatement et au plus tard dans les deux jours ouvrables), mais le CLIENT reconnaît que la suppression ou la mise en cache et / ou d’autres références à un contenu réputé supprimé peut ne pas être faite pour une raison technique dépendant ou pas de la volonté de Coopaname/Pâquerette (par exemple le contenu mis en cache par les moteurs de recherche comme Google).

NON RESPONSABILITÉ

Coopaname/Pâquerette ne peut contrôler tout le matériel, y compris les logiciels, posté sur le site, et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu, de l’utilisation ou des effets de ces matériels. En faisant fonctionner le SERVICE, Coopaname/Pâquerette ne reconnaît pas et n’implique pas qu’il approuve le matériel posté, ou qu’il valide tel matériel comme utile ou non dangereux.
Le CLIENT est responsable des précautions nécessaires pour lui et son système informatique afin de les protéger contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs.
Coopaname/Pâquerette malgré les mesures de sécurité raisonnables, n’est pas responsable de l’intrusion malveillante de tiers par quelque procédé que ce soit, comme l’utilisation frauduleuse de mots de passe, de clé de sécurité ou de toute information confidentielle. Le CLIENT est responsable de tout dommage causé par la perte ou la transition de ses identifiants à un tiers mal intentionné.
Le CLIENT s’engage à fournir à Coopaname/Pâquerette les informations à jour permettant la bonne exécution de ce CONTRAT. Le CLIENT s’engage à communiquer à Coopaname/Pâquerette dans les plus brefs délais toute modification de sa situation et parte de ses identifiants ou mot de passe.
Un utilisateur, ou le propriétaire d’un site qui découvre un contenu sur un site hébergé par Coopaname/Pâquerette contenant du matériel qui viole les droits à la vie privée, ou porte atteinte à la propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, ou est offensant, ou choquant ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont réglementés, peut signaler un tel contenu par mail envoyé sur contact@paquerette.eu.

FORCE MAJEURE

La force majeure est un événement extérieur à la volonté de Coopaname/Pâquerette ou du CLIENT, imprévisible ou insurmontable, empêchant complètement ou en partie l’exécution du CONTRAT. Les parties sont libérées de leurs obligations contractuelles durant l’événement. Dans un cas de force majeure, Coopaname/Pâquerette se réserve le droit de mettre fin au CONTRAT sans obligation de verser des dommages et intérêts et avec le droit aux sommes dues à la date de l’événement. La défaillance de l’HÉBERGEUR est un cas de force majeure.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CLIENT ne peut revendiquer de propriété intellectuelle mutuelle ou exclusive concernant l’un des produits de Coopaname/Pâquerette, logos ou services, qu’ils soient modifiés ou non.

COMMUNICATION

Coopaname/Pâquerette peut faire référence au SERVICE fourni au CLIENT à toute fin de publication et de communication.

INDEMNISATION

Le CLIENT accepte d’indemniser sans limite Coopaname/Pâquerette, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, de et contre toutes réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, résultant de l’utilisation du SERVICE, y compris mais non limité à toute violation de ce CONTRAT.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Toute réclamation du CLIENT à l’encontre de Coopaname/Pâquerette devra intervenir dans un délai de 2 jours ouvrés après l’événement d’origine, faute de quoi elle sera caduque.
Tout litige sera soumis au droit français et porté devant le tribunal compétent de Paris.
Les clients et clients potentiels ont le droit d’accéder, corriger, de modifier et de supprimer les informations les concernant en contactant Coopaname/Pâquerette par écrit.

Dernière mise à jour : 05 janvier 2018