Conditions Générales de Vente et d’Utilisation « Hébergement WordPress éco-responsable »

Le service d’Hébergement WordPress éco-responsable de Pâquerette pourra être ultérieurement désigné le SERVICE

Les termes et conditions suivantes s’appliquent à toute utilisation du SERVICE et à tous les contenus, services et produits disponibles via le SERVICE.

Le SERVICE est proposé sous réserve de votre acceptation sans réserve de l’ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente de d’Utilisation

DESCRIPTION

Le SERVICE vous donne droit à un compte administrateur vous permettant d’accéder à un environnement WordPress pré-installé avec un ensemble de Plugins destinés à apporter un niveau d’ergonomie, de performances et de sécurité optimisé et sauvegardé quotidiennement sur une période de 7 jours.

L’hébergement des serveurs est réalisé par Infomaniak qui se fourni en énergie 100% renouvelable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous ne pouvez revendiquer de propriété intellectuelle mutuelle ou exclusive concernant l’un de nos produits, logos ou services, qu’ils soient modifiés ou non.

Les produits et services (dont les plugins et thèmes mis à votre disposition) sont fournis “tels quels”, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

En aucun cas, Pâquerette (ou de toute entreprise ou personne associée à Pâquerette ) ne peut être tenu responsable de tout dommage subi par vous, y compris, mais sans limitation, les pertes directes ou indirectes, matérielles ou logicielles, découlant de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser, les produits ou services mis à votre disposition sur la plateforme.

VOTRE SITE

Si vous créez un site avec le SERVICE, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre site.

Vous devez aviser immédiatement Pâquerette de toute utilisation non autorisée de votre site, de votre compte ou toute autre violation de sécurité. Pâquerette ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature engagés à la suite de tels actes ou omissions.

A tous moments Pâquerette peut interrompre temporairement votre site pour raisons de sécurité, sans préavis et sans remboursement.

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Vous êtes entièrement responsable du contenu de votre site web et ce sur l’ensemble de ses aspects. Que le contenu en question soit constitué de textes, graphiques, fichiers audio, vidéo, de logiciels ou de tout autre type de contenu électronique.

En rendant le contenu disponible, vous déclarez et garantissez que :

  • le téléchargement, la copie et l’utilisation du Contenu n’enfreindra pas les droits de propriété, y compris mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le droit à l’image, brevet, marque ou des droits de secrets commerciaux, d’un tiers ;
  • le contenu ne contient pas ou n’installe pas des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou d’autres contenus nuisibles ou destructeurs ;
  • le contenu n’est pas du spam, n’est pas généré aléatoirement par un ordinateur ;
  • le contenu ne contient pas de contenu commercial contraire à l’éthique ou non désiré conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou augmenter artificiellement les classements des moteurs de recherche de sites de tiers, ou à d’autres actes illicites (comme par exemple le phishing, ou hameçonnage) ou induire en erreur les destinataires quant à la source de l’émetteur (tels que l’usurpation) ;
  • le contenu n’est pas obscène, réservé aux plus de 18 ans, diffamatoire, haineux ou raciste fanatique, ne viole pas les droits d’un tiers, des droits de confidentialité ou de publicité et n’est pas autrement illégal ;
  • votre site n’est pas nommé d’une manière qui induit en erreur vos lecteurs en leur faisant croire que vous êtes une autre personne ou société. Par exemple, l’URL ou le nom de votre site n’est pas le nom d’une personne autre que vous-même ou n’ayant pas donné son accord pour cela ou une société autre que la vôtre ou n’ayant pas donné son accord pour cela;

Tout site contrevenant à la responsabilité éditoriale pourra être suspendu sans préavis et sans remboursement d’aucune sorte.

Si vous décidez de supprimer du contenu, Pâquerette déploiera des efforts raisonnables pour supprimer ledit contenu du SERVICE (en général immédiatement et au plus tard dans les deux jours ouvrables), mais vous reconnaissez que la suppression ou la mise en cache et / ou d’autres références à un contenu réputé supprimé peut ne pas être faite pour une raison technique dépendant ou pas de notre volonté (par exemple le contenu mis en cache par les moteurs de recherche comme Google).

NON RESPONSABILITÉ

Pâquerette ne peut contrôler, tout le matériel, y compris les logiciels, posté sur votre site Web, et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu, de l’utilisation ou des effets de ces matériels. En faisant fonctionner le SERVICE, Pâquerette ne reconnait pas et n’implique pas qu’il approuve le matériel posté, ou qu’il valide tel matériel comme utile ou non dangereux.

Vous êtes responsable des précautions nécessaires pour vous et vos systèmes informatiques afin de les protéger contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs.

Un utilisateur, ou le propriétaire d’un site qui découvre un contenu sur un site hébergé par Pâquerette qui contient du matériel qui viole les droits à la vie privée, ou porte atteinte à la propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, ou est offensant, ou choquant ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont réglementés, peut signaler un tel contenu par mail envoyé sur contact@paquerette.eu

Pâquerette décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation par les visiteurs du site Web, ou de tout téléchargement par les visiteurs des contenus ainsi postés.

CHANGEMENTS

Pâquerette se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie du présent Accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la présente convention pour les changements.

Continuer d’utiliser le Site après l’affichage de toute modification au présent accord constitue une acceptation de ces changements.

Pâquerette peut aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le site Web (y compris, la sortie de nouveaux outils, services et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services est soumise aux termes et conditions du présent Accord.

RÉSILIATION

Pâquerette peut suspendre votre accès à tout ou partie du Site en cas de non respect des présentes CGUV. Votre abonnement au SERVICE ne peut être résilié par Pâquerette que si vous ne respectez pas le présent accord et ne corrigez pas dans les cinq (5) jours à compter d’une notification reçue par mail de Pâquerette. Pâquerette peut alors suspendre ou résilier le site Web à dater des 5 jours. Toutefois, un compte peut être suspendu temporairement avec effet immédiat en attendant la réponse à la notification des 5 jours relatifs à une violation possible du présent accord. En cas de résiliation, toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions sur la propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser sans limite Pâquerette, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, de et contre toutes réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, résultant de votre utilisation du site Web, y compris mais non limité à toute violation de cet accord.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige sera soumis au droit français et porté devant le tribunal compétent de Paris.

 

dernière mise à jour : 02/10/2017